Actualité juridique

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. (...)

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. (...)

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ? (...)

L’usage numérique étant amplifié par les mesures de confinement, les cybercriminels cherchent à profiter de la crise en jouant notamment sur les peurs et la précipitation. La vigilance est donc de mise. (...)

Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement peuvent placer leurs salariés en activité partielle (ou chômage partiel). Un dispositif qui, compte tenu de la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19, a été fortement remanié pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Explications. (...)

La location meublée est, en général, plus rentable que la location nue. (...)

Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail et à des difficultés économiques inédites. Tout en organisant notre lutte collective contre la dissémination du virus, le gouvernement vient de prendre des mesures pour les aider à surmonter cette crise d’une ampleur sans précédent. Présentation de ces mesures de soutien fiscales, sociales et financières. (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des (...)

(Nouvel) Indice de référence des loyers (...)

Seuil de rentabilité

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)