MN Expertise Comptable
Valérie HEMMEN
109 contre allée route de Neufchâtel - 76230 ISNEAUVILLE - Tél : 02 35 60 95 95 - Fax : 02 35 60 03 01
  • contact
  • plan d'accès
LE CABINET
Présentation
Plan d'accès
Contact
NOS MISSIONS
Toutes nos missions
Les missions comptables
Les missions juridiques et fiscales
Les missions de conseil et de gestion
Les missions sociales
Les missions informatiques
Les missions d'organisation
ACTUS GESTION
Social
Fiscal
Juridique
Multimédia
DOSSIERS
Social
Contrats de travail
Conditions de travail
Rupture du contrat
Contrôle Urssaf
Fiscal
Impôt sur le revenu
Fiscalité des résultats
Tva
Contrôle fiscal
Juridique
Contrats
Sociétés
Patrimoine
Gestion
Informatique
Loi de finances
Fiscalité personnelle
Fiscalité professionnelle
Paie
Cotisations sociales
Allégements ou exonérations
Feuille de paie
Aides à l'embauche
Régime juridique
Feuilles de paie et contrats aidés
SERVICES
Chiffres clés
Simulateurs
Agenda
Questions/réponses
Bourse
Économie
 
  • accueil
  • Dernières réformes

Dernières réformes

  • Loi de finances rectificative pour 2012 (21/09/2012)
  • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (02/02/2012)
  • Réforme de la médecine du travail (12/12/2011)
  • Loi de finances rectificative (14/11/2011)
  • Réforme de la fiscalité du patrimoine (07/10/2011)
  • Loi de simplification et d’amélioration du droit : les mesures en droit des sociétés (06/09/2011)
  • Aménagement des conditions d’exercice des professions libérales en société (05/09/2011)
  • La procédure de sauvegarde financière accélérée (10/02/2011)
  • Réforme des retraites (10/02/2011)
  • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (10/02/2011)
  • Réforme du crédit à la consommation (19/11/2010)
  • Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) (17/09/2010)
  • La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (14/04/2010)
  • Réforme de la formation professionnelle (15/02/2010)
  • Mesures en faveur de l’accès au crédit des petites entreprises (29/01/2010)
  • Loi pour le développement économique des outre-mer (21/01/2010)
  • Du nouveau sur les différentes dérogations au repos dominical (21/01/2010)
  • Intéressement des salariés (09/02/2009)
  • Loi portant modernisation du marché du travail (03/11/2008)
  • Loi de modernisation de l'économie (03/11/2008)
  • Loi portant réforme du temps de travail (18/12/2008)
Actualités
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction. (...)
toute l'actualité juridique
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. (...)
toute l'actualité fiscale
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !
L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin 2021. (...)
toute l'actualité sociale
Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente
Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une start-up chinoise ! (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Fonds de solidarité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Cotisations sociales : les aides disponibles
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier. (...)
social > contrats de travail
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour l’année 2021. (...)
social > conditions de travail
À la une de
Simon Cauchemez (Institut Pasteur) : « La vaccination va assez vite avoir un impact sur les hospitalisations » (...)
La CFDT prête à ouvrir le dialogue avec le Medef sur un nouvel agenda social (...)
Covid : l'Ile-de-France menacée de nouvelles mesures de freinage de l'épidémie (...)
109 contre allée route de Neufchâtel
76230 ISNEAUVILLE
Tél : 02 35 60 95 95 - Fax : 02 35 60 03 01
Email : mnexpert@orange.fr
L'agenda
28 Février

Employeurs de moins de 11 salariés :  date limite de paiement de la contribution (...)

5 Mars

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de février 2021 et paiement des cotisations (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
Chiffres clés
Plafond de la Sécurité Sociale (...)
les chiffres clés
Simulateurs
Congés payés
les simulateurs
Questions/réponses
Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
questions/réponses
  • Le Cabinet
  • Présentation
  • Plan d'accès
  • Contact
  • Nos missions
  • Toutes nos missions
  • Les missions comptables
  • Les missions juridiques et fiscales
  • Les missions de conseil et de gestion
  • Les missions sociales
  • Les missions informatiques
  • Les missions d'organisation
  • Actus gestion
  • Social
  • Fiscal
  • Juridique
  • Multimédia
  • Dossiers
  • Social
  • Fiscal
  • Juridique
  • Patrimoine
  • Gestion
  • Informatique
  • Loi de finances
  • Paie
  • Aides à l'embauche
  • Services
  • Chiffres clés
  • Simulateurs
  • Agenda
  • Questions/réponses
  • Bourse
  • Économie
  • MN Expertise Comptable
  • 109 contre allée route de Neufchâtel - 76230 ISNEAUVILLE - Tél : 02 35 60 95 95 - Fax : 02 35 60 03 01 - Email : mnexpert@orange.fr
© 2009-2021 - Les Echos Publishing - mentions légales et RGPD - administration

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettront de réaliser des mesures d'audience.